Droits d’auteur
Droit d’auteur et signalements d’abus
Nous traitons sérieusement les signalements relatifs au droit d’auteur, à la vie privée, à la sécurité et aux abus.
Mise à jour :01
Envoyer un signalement valide
Écrivez à legal@parsedock.kitt.tools avec vos nom, organisation et e-mail ; la description de l’œuvre ou du droit protégé ; l’URL source ou un identifiant non sensible ; la raison pour laquelle l’usage n’est pas autorisé ; et une déclaration d’exactitude et de qualité de titulaire ou représentant autorisé. Ajoutez une signature électronique si nécessaire.
02
Examen et mesures possibles
Nous vérifions que le signalement identifie la page ou l’enregistrement concerné et pouvons demander des précisions. Selon les faits, ParseDock peut restreindre un domaine, supprimer des fichiers ou métadonnées temporaires, conserver des traces d’audit ou empêcher les abus répétés. Lorsque la loi le permet et que cela est nécessaire, des détails peuvent être communiqués à la partie affectée.
03
Contestation, erreur et données sensibles
Si vous pensez qu’une mesure résulte d’une erreur ou que vous disposez d’une autorisation, utilisez le même e-mail pour identifier le signalement, le contenu et le fondement de vos droits. ParseDock ne tranche pas les litiges complexes de propriété. N’envoyez jamais mots de passe, sessions, CSRF, jetons de tâche ou d’API, cookies, en-têtes d’autorisation ou médias privés.